Il n’est pas rare que des propriétaires de véhicules se retrouvent face à la difficulté de faire une carte grise sans disposer du certificat de conformité. Ce document est pourtant essentiel lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé. Nous allons vous expliquer comment procéder dans cette situation et quelles démarches sont nécessaires.
Faire une carte grise sans certificat de conformité : dans quels cas ?
Plusieurs situations peuvent conduire à devoir faire une carte grise sans certificat de conformité :
- Vous avez acheté un véhicule d’occasion et l’ancien propriétaire ne possède pas ce document.
- Vous avez importé un véhicule depuis un autre pays européen et le vendeur ne vous a pas fourni le certificat de conformité.
- Vous avez perdu le certificat de conformité.
Dans ces situations, il est nécessaire d’obtenir un document équivalent ou une attestation de conformité pour pouvoir réaliser la carte grise.
Obtenir un duplicata du certificat de conformité
Contacter le constructeur
Si vous avez perdu votre certificat de conformité ou si l’ancien propriétaire ne vous l’a pas fourni, la première étape consiste à contacter le constructeur du véhicule. En effet, seul celui-ci est habilité à délivrer un duplicata du COC. Vous devrez généralement fournir les informations suivantes :
- Le numéro d’identification du véhicule (VIN) : il s’agit d’un code unique qui permet d’identifier le véhicule. Il figure sur la carte grise et sur une plaque située dans le compartiment moteur ou sur le montant de la portière côté conducteur.
- Votre nom, prénom et adresse.
- Une copie de la carte grise.
Attention : cette démarche peut être payante selon les constructeurs.
Faire appel à un prestataire spécialisé
Si vous n’avez pas réussi à obtenir un duplicata auprès du constructeur, il est également possible de faire appel à un prestataire spécialisé dans l’édition de certificats de conformité. Ces entreprises sont en contact avec les constructeurs et peuvent vous fournir un duplicata moyennant le paiement d’une prestation. Veillez toutefois à choisir un prestataire sérieux et reconnu pour éviter les mauvaises surprises.
Demander une attestation de conformité
Si vous ne parvenez pas à obtenir un duplicata du certificat de conformité, vous pouvez demander une attestation de conformité aux normes françaises. Cette démarche est possible si votre véhicule a été immatriculé dans un autre pays européen avant votre demande de carte grise en France.
S’adresser à la DREAL ou la DRIEE
Pour obtenir une attestation de conformité, vous devez vous adresser à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou à la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEE) si vous êtes en Île-de-France. Vous devrez présenter les documents suivants :
- Une copie de la carte grise étrangère.
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Un procès-verbal de contrôle technique français datant de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans et provient d’un pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE).
Notez que cette démarche peut prendre plusieurs semaines et que l’attestation de conformité n’est pas garantie. En effet, la DREAL ou la DRIEE peut exiger des modifications sur le véhicule pour qu’il respecte les normes françaises.
